Censure de la taxe carbonne

Taxe carbone : Ségolène Royal a finalement gagné...
envoyé par SpeedyBoo. - L'actualité du moment en vidéo.

La taxe carbone a finalement été censuré par le conseil constitutionnel, cette taxe figurait dans "la loi de finance 2010" les sages ont donc considéré que:

Extrait de l'attendu N°82 du Conseil Constitutionnel:

"si certaines des entreprises exemptées du paiement de la contribution carbone sont soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union européenne, il est constant que ces quotas sont actuellement attribués à titre gratuit et que le régime des quotas payants n'entrera en vigueur qu'en 2013 et ce, progressivement jusqu'en 2027 ; qu'en conséquence, 93 % des émissions de dioxyde de carbone d'origine industrielle, hors carburant, seront totalement exonérées de contribution carbone ; que les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre ; que la contribution carbone portera essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone ; que, par leur importance, les régimes d'exemption totale institués par l'article 7 de la loi déférée sont contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques"

Nous ne sommes pas étonné de cette décision, comme l'avait dit Ségolène Royal cette taxe était injuste, elle était inefficace écologiquement parlant, car elle ne touchait pas les plus gros pollueurs, elle posait un problème d'inégalité devant l'impôt, mais en plus elle pénalisait les particuliers et surtout ceux qui sont éloigné des centres villes, enfin elle participait à la politique gouvernementale de transfert des charges fiscales entre les particuliers et les entreprises.